Le gouvernement va pérenniser le régime des intermittents en l’inscrivant « dans la loi »

Le Premier ministre a lancé plusieurs propositions pour sortir de la crise concernant le dossier du régime des intermittents

Après six mois de concertation, Manuel Valls a lancé mercredi 7 janvier plusieurs pistes afin de trouver une issue au dossier explosif du régime des intermittents du spectacle. Lors d’une conférence de presse à Matignon à la suite de la remise d’un rapport d’experts, le Premier ministre a notamment assuré que le régime d’indemnisation des intermittents serait sanctuarisé « dans la loi ».

« L’existence des annexes [à la convention d’assurance chômage], les annexes 8 et 10 des intermittents du spectacle, sera demain inscrite dans la loi comme une composante obligatoire des conventions d’assurance-chômage », a déclaré le chef du gouvernement, précisant que cette disposition serait « présentée au Parlement au cours du premier semestre 2015 ». Jusqu’à présent, l’existence de ces annexes pouvait être remise en cause à chaque renégociation de l’assurance chômage.

Associés aux négociations

Le Premier ministre a également promis que les intermittents seraient associés aux négociations de leur convention d’assurance-chômage, jusqu’à présent menées par les seuls patronat et syndicats interprofessionnels

« Les partenaires sociaux représentatifs du spectacle et de l’audiovisuel seront invités à négocier les paramètres propres au régime d’indemnisation des intermittents », a annoncé le Premier ministre. Mais cette participation, a-t-il précisé, se fera « dans un cadre préalablement fixé par les partenaires sociaux interprofessionnels », qui établira notamment « la trajectoire financière » du régime des intermittents, actuellement déficitaire.

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